Juridique

La commission juridique locale

La commission juridique locale est composée de militants syndicaux venant de professions juridiques et de militants investis dans l’action juridique au service de l’action revendicative et du renforcement du syndicalisme, de conseillers prud’hommes, de conseillers du salarié et de défenseurs juridiques bénévoles.

La défense juridique des salariés

Tout salarié, qui souhaite solliciter une aide juridique auprès de la CGT, peut le faire en s’adressant à la permanence juridique du mardi (16h30-19h). Suivant l’importance du dossier, la CGT propose au salarié, soit de l’accompagner en défense devant le Conseil des Prud’hommes ou toute autre juridiction de Première Instance, soit de l’orienter vers un cabinet d’avocat.
Il existe des pratiques de conventionnement entre les Unions Locales CGT et des cabinets d’avocats « travaillistes », cependant ce n’est ni une obligation, ni une pratique générale.
La défense en Cour d’Appel peut être assurée par les défenseurs syndicaux CGT. En ce qui concerne la Cour de Cassation, la présence d’un avocat de la cour de cassation est obligatoire, cela prive tout salarié de faire appel à un défenseur syndical. C’est très préjudiciable pour le salarié car le coût moyen est de 4000 € !

Il n’y a pas d’aide particulière, notamment financière, pour la défense d’un syndiqué CGT.

Télécharger la liste des défenseurs syndicaux (Bourgogne-Franche-Comté) :

Télécharger la liste des défenseurs syndicaux (Mâcon) :

Télécharger la liste des conseillers des salariés :