Note relative aux tentatives d’instrumentalisation de la CGT par l’extrême droite

A l’instar de ce que nous avons déjà connu en 2011 lors des élections cantonales, plusieurs de nos organisations sont confrontées à la présence de syndiqués CGT sur des listes d’extrême droite présentées à l’occasion des élections municipales.

Le groupe de travail confédéral de lutte contre l’extrême droite attire l’attention des organisations sur la nature de la démarche à mettre en œuvre dans une telle situation, particulièrement lorsqu’une procédure de nature disciplinaire est engagée à l’encontre d’un adhérent.

Sur les principes motivant la procédure

La CGT est ouverte à tous les salariés quelles que soient leur nationalité, leurs opinions politiques, philosophiques et religieuses. La liberté de candidature aux élections politiques est elle aussi reconnue dès lors qu’elle s’exerce en respectant l’indépendance de l’organisation et que nul ne se réclame de son appartenance à la CGT pour des fins autres que l’action du syndicat (article 6 des statuts confédéraux).

Mais il est inconcevable qu’au nom de la liberté d’opinion dans la CGT, celle-ci puisse être représentée, à quelque niveau que ce soit, par des militants ou adhérents revendiquant par ailleurs publiquement leur adhésion au concept de « priorité nationale » propre aux thèses de l’extrême droite et en particulier du Front national.

Accepter les thèses de l’extrême droite sur la « priorité nationale », l’immigration comme cause du chômage ou le refus de la régularisation des sans-papiers est totalement incompatible avec les valeurs de la CGT

L’extrême droite ne porte pas les valeurs que défend la CGT qui, dans le préambule de ses statuts, stipule agir « contre toutes les discriminations, le racisme, la xénophobie et toutes les exclusions ».

Etre adhérent de la CGT implique le respect de ses valeurs et de ses règles de vie.

La CGT ne peut donc accepter de conserver dans ses rangs des syndiqués ayant contrevenu à ces principes.

Sur la procédure
1- C’est au premier chef l’organisation de proximité qui doit mener la procédure, et ce dans le strict respect des procédures statutaires de l’organisation concernée. Ainsi, une CE d’UD ou de FD ne peut se substituer à la direction d’un syndicat pour mener une procédure

d’exclusion. Dans le cas de l’affaire Engelmann en 2011, l’UD 57 et la FD des Services publics ont commencé par réunir les adhérents du syndicat de F. Engelmann pour qu’ils se saisissent de la situation. Ce n’est que lorsque la majorité des adhérents a considéré que ladite situation n’avait rien d’anormal, qu’une procédure a été engagée par la CE fédérale visant cette fois le syndicat (qui a finalement été désaffilié de la Fédération).

2- La partie incriminée doit être entendue après convocation avant qu’une décision définitive puisse être prononcée, même si les statuts ne prévoient pas explicitement une telle audition en cas de procédure disciplinaire interne. Cette étape est indispensable pour sécuriser juridiquement la procédure : ne pas la respecter expose l’organisation à un recours sur le terrain judiciaire en vertu du principe général de la contradiction, principe du droit existant dans toute procédure, qu’elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l’énoncé des faits et les moyens que ses adversaires lui ont opposé.

3- La procédure disciplinaire doit impérativement s’accompagner d’un travail politique de débat et d’argumentation au sein de l’organisation concernée, pour exposer les raisons qui ont motivé la procédure, manifester que l’organisation CGT les assume totalement et qu’elle est déterminée à poursuivre la bataille idéologique contre l’extrême droite. De nombreux matériels sont à disposition à cet effet sur le site confédéral.

Le groupe de travail confédéral se tient à la disposition des organisations pour tout renseignement ou demande d’appui.