Les trois fonctions publiques

vendredi 19 octobre 2018

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d’agents fin 2015 (5,45 millions d’agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq (source : Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, 2017).

À savoir

Les agents de la Fonction publique sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l’État, les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les maisons de retraite et les autres établissements sociaux et médico-sociaux.

À côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par certains organismes publics qui ne font pas partie de la fonction publique, par des organismes privés financés par les collectivités publiques, ainsi que par des entreprises publiques (La Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc.). Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur :
"-" Titre II pour les fonctionnaires de l’État ;
"-" Titre III pour les fonctionnaires territoriaux ;
"-" Titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers.

Les magistrats et militaires sont régis par un statut particulier.
Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques, chaque catégorie étant elle-même constituée de nombreux corps correspondant généralement aux diverses filières des métiers.

La fonction publique d’État

Les emplois de la fonction publique d’État se répartissent entre les administrations centrales de l’État et les services déconcentrés.
Il s’agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l’État au niveau national.
Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l’État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, directions départementales...).
De nombreux fonctionnaires exercent leurs fonctions dans les établissements publics d’enseignement (universités, lycées, collèges), ainsi que dans les établissements publics administratifs rattachés aux différents ministères.

La fonction publique territoriale

Elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM.
La fonction publique territoriale emploie 1,895 million d ’agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (hors Paris). En proportion croissante, elle représente plus du tiers de l’ensemble des fonctionnaires.
Elle s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique.

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd’hui un peu plus d’un million d’agents. Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :
• les établissements d’hospitalisation publics ;
• les maisons de retraite publiques ;
• les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
• les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
• les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Chiffres clés au 31 décembre 2015

5,45 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique
FPE : 2,40 millions
FPT : 1,89 million
FPH : 1,16 million
dont 942 200 contractuels
Le taux d’administration est de 72 agents pour 1000 habitants


(Sources : Le portail de la Fonction publique)



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