Le sénat lance une mission sur les conséquences financières d’une fusion des métropoles avec leur département

lundi 22 octobre 2018

Informations diverses

La commission des Finances du Sénat a confié le 10 octobre une « mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d’une fusion des métropoles avec leur département » aux rapporteurs spéciaux de la mission « relations avec les collectivités territoriales », Charles Guené et Claude Raynal.

Cette mission devra « faire le bilan, d’un point de vue financier et fiscal, de la création de la métropole de Lyon qui, depuis 2015, exerce sur son territoire les compétences jusqu’alors dévolues au département du Rhône » et « étudier les conséquences financières d’une extension de cette organisation territoriale à d’autres métropoles », notamment Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse, « à l’heure où le gouvernement envisage de légiférer sur le sujet ».



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