Sénat : 43 propositions pour répondre au « malaise » des élus locaux

lundi 22 octobre 2018

En direct de l’institutionnel

• Depuis les dernières élections municipales de 2014, près de 1 000 maires ont quitté volontairement leurs fonctions, un chiffre en augmentation de 32 % par rapport à l’ensemble de la précédente mandature.
• 737 démissions pendant les trois premières années du mandat en cours contre 775 sur l’ensemble du mandat précédent.
• Déjà 153 pour les 6 premiers mois de 2018.
• 57 % sont des maires de communes de moins de 5OO habitants.
• 45 % des 17 500 élus locaux interrogés en début d’année dans le cadre d’une grande consultation menée par le Sénat affirment qu’ils quitteront la politique à l’issue de leur mandat.
• Ceux des communes de moins de 1 .000 habitants sont même 48 % à envisager cette option.
• Plus que tous les autres, les élus des petites communes se disent « déçus » (52%).

Pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui vient de publier une somme de six rapports sur « l’exercice des mandats locaux », ces résultats sont révélateurs d’une « crise des vocations » parmi les élus locaux. Une « désaffection » qui « s’accélère ».
Par exemple, en Haute-Garonne, le département qui, de tous, « a eu le plus de démissions », de grandes intercommunalités ont vu le jour début 2017 — telle la communauté de communes Cœur-et-Coteaux-du-Comminges qui réunit 104 communes — les conseillers municipaux ne siégeant pas au conseil communautaire éprouvent le sentiment de « ne plus exister » et de « ne plus servir à rien ».

Face aux désaffections qui touchent les mandats locaux, le Sénat vient de formuler des solutions tous azimuts. La chambre représentant les collectivités territoriales entend travailler à leur mise en œuvre en concertation avec le gouvernement. Le sujet pourrait être inscrit au programme des travaux de la Conférence nationale des territoires.

Quelques pistes d’amélioration : statut social de l’élu local, relever les indemnités de fonction pour faire face à l’accroissement des responsabilités et la technicisation des dossiers, remboursements de frais, protection sociale, droit à la formation…

Pour en savoir plus

(Source : Caisse des dépôts et consignations)



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