Le président de la république avance sur cinq « départements-métropoles »

lundi 22 octobre 2018

En direct de l’institutionnel

Emmanuel Macron a reçu, lundi 1er octobre, les cinq présidents des cinq métropoles de plus de 500 000 habitants en dehors de Paris, Lyon et Marseille pour avancer sur son projet de fusion de ces grandes agglomérations avec leur département : Alain Juppé (Bordeaux), Christian Estrosi (Nice), Jean-Luc Moudenc (Toulouse), Johanna Rolland (Nantes) et Damien Castelain (Lille).

Sur ces territoires, comme il l’avait dit pendant sa campagne, Emmanuel Macron souhaite fusionner les instances départementales et métropolitaines, en s’inspirant de l’exemple du Grand Lyon où le rapprochement a été décidé en 2014. « Un consensus s’est dégagé sur un schéma-cible de département-métropole, qu’il faut encore affiner », a assuré l’Élysée à l’issue de cette rencontre.

Hors du territoire de la métropole demeurerait un département résiduel.
Un nouveau statut de « métropoles d’intérêt européen » pourrait émerger à la faveur d’un projet de loi à venir l’année prochaine. « Des moyens renforcés » leur seraient donnés « pour en faire une vraie force économique en compétition avec Barcelone, Milan ou Munich ».

« Le gouvernement n’engagera cette réforme qu’avec la volonté explicite des élus d’y aller », a assuré l’Élysée, qui espère boucler le dossier dans les prochains mois, afin qu’une loi soit votée avant les élections municipales Le président du département-métropole serait élu au suffrage universel direct, en même temps que le maire. En ce cas, l’élection au suffrage universel direct du président de la métropole n’interviendrait qu’en 2026.

On connaît les fortes réserves des départements concernés, qui craignent que les métropoles règnent en maîtres sur les parties dynamiques du territoire et ne laissent aux conseils départementaux que les zones périurbaines ou rurales. Leurs présidents, Georges Méric (Haute-Garonne), Jean-Luc Gleyze (Gironde), Philippe Grosvalet (Loire-Atlantique), Jean-René Lecerf (Nord) et Charles-Ange Ginesy (Alpes-Maritimes), ont écrit le 10 septembre puis le 2 octobre au président de la République pour s’en inquiéter : « La perspective d’une réforme des métropoles calée sur le seul “modèle lyonnais”, au détriment des départements dans leurs compétences et périmètres actuels, nous paraît contenir le risque irrévocable d’accentuer davantage les fractures territoriales qui affaiblissent notre pays, fragilisent le tissu social et alimentent la montée des extrêmes. […] Ce projet de réforme territoriale est l’assurance d’une inertie pour les métropoles, les communes et les départements. Face aux défis écologiques, économiques et démocratiques, nous devons promouvoir les coopérations et les mutualisations plutôt que la concentration et les fusions déconnectées des territoires. »

Les élus départementaux réitèrent leur proposition de « définir un modèle alternatif fondé sur la complémentarité et la coopération entre le département et la métropole, assise sur une contractualisation forte qui s’inscrirait dans un pacte républicain préservant la solidarité envers les territoires les plus fragiles ». Ils estiment être « totalement exclus de discussions qui engagent l’avenir des territoires périurbains et ruraux, et de 8 millions d’habitants. […] La réflexion sur l’avenir de nos territoires ne peut avoir lieu sans les présidents des départements visés par cette réforme ».

De même, l’Assemblée des départements de France (ADF) « alerte sur les dangers d’une métropolisation non concertée et inadaptée aux spécificités de nos territoires. […] Les services publics assurés par les départements et les métropoles ne sont pas de même nature ».

Les cinq métropoles de plus de 500 000 habitants (en dehors de Paris, Lyon et Marseille) ne présentent pas un front uni. La maire de Nantes et présidente de Nantes métropole, sur la même ligne que les cinq départements ciblés, estime que « la réforme n’est pas adaptée à la métropole nantaise ». Elle a annoncé qu’elle ne « participerait pas à la suite de la démarche » pour « faire entendre la singularité nantaise ». Elle préfère développer un modèle « coopératif, original et singulier » dans lequel Nantes et Saint-Nazaire constituent un ensemble métropolitain bipolaire qui se développe en lien avec les territoires périurbains et ruraux de Loire-Atlantique. L’élue indique encore avoir proposé au président du conseil départemental l’élaboration d’un pacte de coopération qui permettrait notamment la mise en place d’un accueil social universel sur le territoire métropolitain et le transfert de certaines compétences.

Les autres présidents de métropoles concernés ont une position favorable ou plus nuancée. Pour Christian Estrosi, le président de la métropole de Nice, un « dialogue » s’ouvre avec le gouvernement, dans lequel il rappelle à l’État « l’exigence de la garantie des financements des compétences […] transférées par [celui-ci] ou par d’autres collectivités », « la nécessité du renforcement du bloc communal » et « le maintien du mode de scrutin actuel ». Il demande aussi que soit reçu le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes « pour que le dialogue soit aussi ouvert avec lui ». Il souhaite enfin « des précisions sur le calendrier ».

« Nous avons encore du travail », concède Damien Castelain, le président de la métropole de Lille à l’issue de la rencontre avec le président de la République. Lui table désormais sur la présentation du projet de loi transférant les compétences du Nord à la métropole à l’horizon 2021, non plus début 2019, mais plutôt « à la fin du premier semestre 2019, voire au début du second ».

La sénatrice du Nord, Valérie Létard, a dénoncé « la démarche engagée pour la réorganisation territoriale dans le département du Nord », jugeant qu’« il ne peut être envisagé de réforme territoriale sans consulter les populations, les élus et les collectivités. […] Nous avons toujours défendu l’idée d’une métropole locomotive qui entraîne, qui coopère et qui s’articule avec les autres collectivités du département ».

Alain Juppé voit, pour la métropole de Bordeaux, le moyen de « simplifier l’organisation territoriale » et « dynamiser encore plus les métropoles qui sont les locomotives du territoire ». Il souhaite que l’État paie d’abord aux départements le « reste à charge social » pour les allocations individuelles de solidarité et que les libertés communales soient préservées. La métropolisation ne va pas appauvrir les départements, « elle prévoit que [leur] capacité de financement restera la même qu’avant grâce à un mécanisme de compensation. Le département aura tous les moyens de verser les mêmes subventions, contrairement à ce que l’on entend ».

En Gironde, le président du département, appelle les citoyens à venir dire non à la métropolisation le 13 octobre 2018 à Bordeaux. Pour l’élu PS, rapprocher métropoles et départements est « une fausse bonne idée » qui va accroître les inégalités territoriales et les doublons organisationnels. « Je ne suis pas un Gaulois réfractaire mais je peux être un Girondin farouche. » Jean-Luc Gleyze fait valoir plusieurs arguments : ce modèle n’est pas transposable en Gironde (il y a autant de métropolitains que de non métropolitains et Bordeaux se trouve en plein centre de la Gironde). « Le calendrier est flou » et précipité (projet de loi avant l’été, « ce serait un passage en force sans précédent du gouvernement qui remettrait en question les services publics qu’assurent actuellement nos cinq départements auprès de 8 millions d’habitants, en moins de neuf mois »). Les conséquences seraient « néfastes » (risque d’accentuation des fractures sociales et territoriales, le département jouant aujourd’hui « un rôle de redistribution des richesses entre la métropole et le reste du territoire girondin »). Risque de diminution des moyens financiers des départements (notamment la perte des droits de mutation avec pour conséquence baisse de l’investissement et réduction des services publics), accroissement des coûts (en obligeant à dédoubler les directions et services).

En Haute-Garonne, Georges Méric appelle même les maires de son département à se mobiliser contre une réforme basée sur le modèle lyonnais : « En lieu et place de la fusion des compétences dans le périmètre de l’aire métropolitaine », il faut « définir un modèle alternatif fondé sur la complémentarité et la coopération entre le département et la métropole ».

Le directeur général des collectivités locales avait assuré que les « rapprochements » ne concerneraient que « les métropoles les plus importantes » et qu’il serait tenu compte des « volontés locales ». Et qu’à l’instar du département du Rhône il y a trois ans, de nouveaux départements seraient en effet constitués aux franges des grandes métropoles qui absorberaient les compétences départementales. Ces départements « se situeraient tous dans la première moitié des départements par la taille ». « Dans tel endroit, le nouveau département serait en deux morceaux, ce qui évidemment pose une question qu’il faudra d’une manière ou d’une autre résoudre. » Une difficulté qui se poserait pour les départements du Nord, des Alpes-Maritimes et de la Loire-Atlantique.

(Source : Caisse des dépôts et consignations)



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