Les départements franciliens créent un fonds d’investissement et doublent leur fonds de péréquation interdépartemental

lundi 22 octobre 2018

En direct de l’institutionnel

Ce 2 octobre, les sept départements de petite et grande couronne d’Île-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne) ont annoncé la mise en œuvre dès l’an prochain d’n fonds interdépartemental d’investissement. Il sera doté en 2019 et, les années suivantes, de 150 millions représentant 7,5 % du total des investissements inscrits dans les budgets primitifs des sept départements en 2017 (2 milliards d’euros).

Ce fonds d’investissement librement créé sera « intégralement consacré au financement de projets d’intérêt interdépartemental, concrets et structurants, gages de solidarité et d’attractivité territoriales. […] Certains investissements, de par leur implantation géographique ou leur portée économique, dépassent le cadre d’un seul département : c’est notamment le cas de certains projets de rénovation urbaine, de déplacements ou dans le domaine social », argumentent-ils. Le fonds a vocation à financer des investissements « qui ne se réaliseraient pas autrement » et à optimiser les « niveaux d’investissement globaux en évitant la duplication dans chaque département d’équipements répondant à un besoin commun ».

Quelques exemples de projets actuels correspondent aux objectifs de soutien du fonds interdépartemental d’investissement : le réaménagement de la RD920 entre Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), Cachan, Arcueil (Val-de-Marne) et Paris, « qui concerne trois départements », le prolongement du tramway T1 à l’Est, le projet de bus à haut niveau de service (Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis), le campus international à Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), le projet de pôle inclusif et sportif au stade de la Motte à Bobigny (Seine-Saint-Denis) et le réaménagement de l’échangeur Nord-Est du contournement Nord d’Orly (Val-de-Marne et Essonne), le réseau interdépartemental de prise en charge de l’autisme ...

Ce fonds sera alimenté annuellement par tous les départements membres, en proportion de leur capacité d’investissement et de leur niveau d’épargne nette. À eux seuls, les Hauts-de-Seine apporteront une contribution de plus de 40 % (62 millions d’euros), cela représente six à sept fois les contributions respectives des départements de l’Essonne et du Val-d’Oise (9 millions d’euros chacune).

Le fonds d’investissement s’appuiera sur un établissement public interdépartemental, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, et sera administré par un conseil d’administration composé des sept présidents et présidentes des conseils départementaux.

Les départements proposent par ailleurs un doublement (de 60 à 120 millions d’euros par an), dès 2019, du fonds de solidarité pour les départements de la région Île-de-France (FSDRIF) mis en place par la loi en 2014. Elle ne pourra se concrétiser que si le Parlement décide d’une modification législative. La mesure pèserait essentiellement sur le budget des Hauts-de-Seine - dont la contribution au dispositif passerait à 85 millions d’euros.

Le rapprochement entre les départements de petite et grande couronne francilienne fait suite à la volonté du chef de l’État de réformer l’organisation territoriale en Île-de-France et à la révélation dans la presse, fin 2017, de scénarios de travail du préfet de région conduisant à une suppression de ces départements.

Les départements franciliens, qui attendent toujours les annonces du président de la République sur la future organisation institutionnelle de l’Île-de-France, veulent démontrer qu’ils sont bien présents. Ils font valoir qu’en "prouvant leur capacité à agir ensemble pour relever des défis communs qui transcendent les frontières administratives, les départements d’Île-de-France démontrent qu’aux côtés de l’État et des autres collectivités franciliennes, ils entendent être un acteur de poids du développement territorial et social" de la région.

(Source : Caisse des dépôts et consignations)



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