Grand Paris : les 11 Établissements publics territoriaux créent l’Alliance des territoires pour défendre leurs intérêts

lundi 22 octobre 2018

En direct de l’institutionnel

Onze des douze EPT de la métropole du Grand-Paris (hors Paris) indiquent le 2 octobre 2018 se réunir dans une nouvelle Alliance des territoires.

Alors qu’ils attendent « toujours la réforme qui devait mettre fin aux incohérences de la loi Notre » à leur sujet, les annonces sur le Grand-Paris étant « sans cesse décalées », ils se mobilisent à leur tour, quelques jours après les départements d’Île-de-France. Départements avec lesquels ils partagent le besoin de communiquer sur leurs actions pour ne pas disparaître du paysage institutionnel dans les prochaines semaines.

Ce qu’ils redoutent le plus est qu’en l’absence d’évolution législative, les territoires perdront d’ici le 1er janvier prochain la dotation d’intercommunalité, qui représente 55 millions d’euros, actuellement versée à la MGP qui la redistribue aux EPT.

L’année suivante, en 2020, ils perdront encore la contribution foncière des entreprises, ils chiffrent cette fois la perte à 1,2 milliard d’euros. De quoi « asphyxier ces collectivités », déplorent-ils. « Non seulement la perte de ces recettes tuerait ces intercommunalités, mais [elle] ne réglerait pas le problème financier de la métropole du Grand Paris », font encore remarquer les sept présidents. Celle-ci est en effet en attente d’éclairages pour pouvoir remédier à des moyens financiers insuffisants.

Dans un vœu adopté en juin dernier, elle alertait « sur la nécessité de faire évoluer le circuit et les dotations financières actuellement prévus par la loi, afin de garantir tant à la MGP qu’aux EPT les moyens indispensables pour remplir pleinement leurs missions de service public au bénéfice des habitants de la zone dense ».

« Si le gouvernement choisit l’immobilisme, ce sont les communes et les habitants qui seront appelés à payer l’addition : par davantage d’impôts ou moins de services publics. Cela pourrait se chiffrer par une hausse de 4 % d’impôts dans les communes ! » interpellent-ils.

« En mettant à mal les finances du bloc communal, le gouvernement prend aussi le risque de mettre à mal les centaines d’opérations d’aménagement et de projets communs portées par les territoires, notamment les aménagements autour des gares du Grand Paris express ou des Jeux olympiques de Paris 2024. »

Les territoires insistent sur le milliard d’euros déjà investi par les onze territoires, qui contribuent « à la dynamique de l’économie et de l’emploi en Île-de-France ».

L’Alliance des territoires « demande donc à être reçue sans délai par le président de la République et par le ministre de l’Intérieur, et demande, tout simplement, à percevoir les mêmes recettes que toutes les autres intercommunalités ».

Une première étape de simplification serait en effet de rendre aux territoires le statut de toutes les autres intercommunalités de France, celui d’EPCI à fiscalité propre. Enfin, ces intercommunalités demandent aussi la mise en place d’un groupe de travail sur le maintien de la cotisation foncière des entreprises.

(Source AEF)



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