Mobilités : le plan du gouvernement pour aider les collectivités à innover entre dans le concret

lundi 22 octobre 2018

En direct de l’institutionnel

Née à la suite des Assises de la mobilité et conçue comme l’outil opérationnel de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui se fait toujours attendre, la démarche French Mobility vise à faciliter l’innovation dans toutes les collectivités et débouche sur des outils qui ont été présentés le 26 septembre.

Cette initiative du ministère des Transports est portée par des équipes pluridisciplinaires (État, collectivités, entreprises, start-up, associations, experts, incubateurs et bientôt des pôles de compétitivité) et vise à répondre aux besoins des porteurs de projets. Un plan d’action en sept mesures avait été présenté cet été.

« Les territoires sont en première ligne de la transformation des mobilités », a souligné l’Ademe.

Les 26 lauréats de cet Appel à manifestation d’intérêt sont des communautés de communes ou d’agglomération, une communauté territoriale, des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux des parcs naturels régionaux, une commune rurale nouvelle, deux conseils départementaux, un syndicat mixte de transports, un groupe d’acteurs locaux … L’aide oscille entre 40 000 et 100 000 euros.
Plusieurs projets portent sur du covoiturage de proximité, de la mobilité inclusive (flux domicile-travail, accès à l’emploi), de l’autopartage « intergénérationnel » en milieu rural, la création d’itinéraires cyclables ou d’applications recensant des modes de déplacements…

Suite au succès, un second AMI est acté avec une clôture fin octobre. L’Ademe lance d’autres appels, chacun d’environ deux millions d’euros pour, afin d’accompagner des territoires dans leur politique cyclable ou dans le déploiement de zones à faibles émissions.

Pour aider des petites autorités organisatrices ou des villes moyennes, le déploiement de réseaux régionaux d’expertise technique, administrative et financière est prévu début 2019. « Faire mûrir de bons projets prend du temps. Il y a pour cela un besoin d’expertise, de diagnostic, de ressources locales. » Début 2019, une « plateforme collaborative » sera lancée pour recenser des expérimentations pertinentes et aider les collectivités à se rapprocher et mieux partager.

Un service d’accompagnement des start-ups avec numéro de téléphone dédié (01 40 81 87 79) est lancé au sein du ministère des Transports, en coopération avec le ministère de l’Intérieur, pour faciliter leurs démarches administratives. Il sert de point d’entrée unique pour les porteurs de projets innovants qui peuvent rencontrer des difficultés réglementaires, techniques ou de connaissance du secteur. Il est ouvert aux demandes d’élus locaux.

À titre expérimental et pour trois ans, le seuil permettant de recourir à un marché public sans publicité ni appel d’offres pour acquérir des services innovants auprès de PME et start-ups est relevé à 100 000 euros (contre 25 000 euros aujourd’hui).

Le partenariat d’innovation permet aux collectivités de développer avec des industriels des produits, services ou travaux réellement innovants. Un mode d’emploi va être produit à l’automne pour clairement définir dans le contrat les risques juridiques liés à la propriété industrielle et intellectuelle.

(Sources : AEF, Caisse des dépôts et consignations)



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