Congrès des Régions 2018 à Marseille : le Premier ministre n’a pas convaincu les maires

lundi 22 octobre 2018

Appel des maires, présidents de Région et de Département lors du premier Rassemblement des élus pour les libertés locales.

En direct de l’institutionnel


""
Répondant à l’invitation des trois associations d’élus qui avaient boycotté la dernière conférence nationale des territoires (CNT) en juillet (Régions de France, Assemblée des départements de France, Association des maires de France), mercredi 26 septembre à Marseille, en amont du congrès annuel des Régions, plus d’un millier d’élus locaux de toutes tendances ont lancé un appel pour demander plus de « libertés locales » et dénoncer une « ultra-centralisation » observée depuis le début du quinquennat.

Ce manifeste pour les libertés locales plaide pour une « nouvelle étape de la décentralisation » et constate « l’échec » de la CNT présentée par le gouvernement comme la nouvelle instance de dialogue avec les collectivités. « La CNT ne peut plus être la fameuse chambre d’instruction où les élus locaux viendraient prendre leurs consignes. […] Il faut désormais inventer l’outil efficace du dialogue et de la négociation », un « dialogue franc et sincère » avec un « État respectueux », qui laisse « les collectivités expérimenter ».

« Avec ce gouvernement nous ne nous sommes pas compris. […] Nous espérions un 4e acte de la décentralisation et nous avons un premier acte de la recentralisation », a d’emblée annoncé le président de la région Paca. « C’est la première fois que les trois plus grandes associations d’élus s’expriment d’une même voix. » Signe, selon lui, d’un « malaise profond ». Le risque d’une accentuation des « fractures territoriales » est pointé, au moment où « les démagogues, les populistes et les extrémistes gagnent du terrain ».

Après la réforme territoriale du précédent quinquennat, le nouvel exécutif avait proposé une « pause », souhaitée aussi par les associations d’élus. Plus de trois ans après les lois Maptam (2014) et Notre (2015) qui ont créé les 13 grandes régions et les métropoles, la clarification des compétences n’est toujours pas d’actualité, voire est en recul, par exemple avec le retrait de l’apprentissage aux régions.

Les financements font cruellement défaut pour assumer de nouvelles responsabilités. Principale pomme de discorde, les 13 milliards d’euros d’économies demandées pendant le quinquennat et les contrats financiers qui imposent aux 322 plus grandes collectivités de limiter à 1,2 % la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement. Des « contrats léonins » obtenus sous le « chantage », ont dénoncé des élus, dont 92 d’entre eux ont refusé de les signer.

Au fil des mois, les griefs contre l’État se sont multipliés : baisse des emplois aidés et des APL, compensation du financement du RSA, suppression de la taxe d’habitation... Chaque échelon de collectivités a ses propres motifs d’insatisfaction. « La remise en cause des contrats de plan État-régions, le transfert de charges sur les départements de près de 11 milliards d’euros d’allocations individuelles de solidarité et des mineurs non accompagnés, l’avalanche de normes et de réglementations sur les communes doivent cesser ».

Pour les élus locaux, le « Pacte girondin » proposé par le président de la République le 17 juillet 2017 n’a pas été respecté. Leurs associations regrettent le « mépris de plus en plus flagrant d’une technocratie ».

Les élus s’affichent comme des « territoires unis » et refusent toute instrumentalisation. « On a tout fait pour nous diviser depuis des mois. Nous sommes tous unis pour défendre une certaine idée des libertés. » En signe de solidarité avec les départements, l’AMF a refusé l’octroi aux communes de la part départementale de foncier bâti pour compenser la disparition de la taxe d’habitation, piste actuellement privilégiée par le gouvernement dans la future réforme de la fiscalité locale.

Pour le président de l’AMF, le mouvement de démissions sans précédent de maires et de conseillers municipaux est un signal d’alerte. Une absence d’écoute conduirait, selon lui, à la « revendication d’un éclatement de l’État », vers un modèle fédéral. Le président du Sénat a assuré que son assemblée allait s’atteler à défendre le « statut de l’élu », la « libre administration » des collectivités, le droit à la « différenciation territoriale » et à l’expérimentation, dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle.

Cette initiative ne fait pas l’unanimité : Villes de France, France urbaine, l’Association des petites villes de France, l’Assemblée des communautés de France ont tenu à garder leurs distances. « L’AdCF sera toujours à la table des discussions avec le gouvernement pour moderniser l’action publique. C’est une attente de nos citoyens. Quand on veut gagner, il faut participer. »

Le texte de la déclaration de Marseille

Le lendemain, dans son discours introductif, le président de Régions de France a longuement interpellé le Premier ministre sur les différents sujets de friction avec le gouvernement, parfois avec virulence et en empiétant largement sur le temps imparti. Il a demandé « un changement de méthode, une coconstruction des politiques entre l’État et les collectivités pour plus d’efficacité. […] Comme le Gouvernement nous souhaitons le redressement de la France. […] Je ne crois pas à cette idée de simple débat sur les compétences. Il y a aujourd’hui un problème de proximité », rappelant la non-association de l’ADF à la concertation sur plan pauvreté alors que la solidarité est « la première de leurs responsabilités ». « Nous gagnerions en efficacité si nous étions dans la proximité. Nous sommes aujourd’hui déçus car nous avons (régions, ADF et AMF) fait le choix du local avant l’élection présidentielle. Nous avons tous proposé des expérimentations, des politiques différenciées, région par région. Qu’est-ce que cela coûte de nous laisser bâtir une nouvelle gouvernance ? » a interrogé Hervé Morin souhaitant rétablir « un dialogue abîmé ces derniers mois », prévenant le gouvernement qu’il ne réussira pas seul, mais avec les collectivités locales. « Donc laissez-nous faire là où l’on est mieux placé pour le faire que l’État ! »

Trois ans après la loi Notre, le président de Régions de France a exprimé l’amertume des élus régionaux « qui se trouvent à la tête de colosses aux pieds d’argile ». Les grandes régions voulues par François Hollande n’ont pas les moyens de leurs ambitions. Il a déclaré se garder de « toute posture politicienne », expliquant par exemple que les régions dépensaient 800 millions d’euros pour le soutien à l’innovation des entreprises, quand les Lander allemands y consacrent 10 milliards d’euros. Alors pourquoi les mettre à l’index au lieu de les conforter, comme c’est le cas pour le projet de loi Pacte sur lequel elles « n’ont pas été consultées » ? « Je croyais que nous avions la compétence sur les entreprises. »

Écarter l’apprentissage des régions avec la loi Avenir professionnel est « ahurissant », « alors que les régions consacrent des centaines de millions d’euros » à la formation professionnelle. Il y voit même une recentralisation inédite depuis 1981. Même regret au sujet du plan de relance industriel présenté par le Premier ministre (voir la LE n°22). « Des politiques industrielles territoriales menées par l’État ? Il y a quelque chose d’illogique. » Une exception à ses yeux : les transports. Les présidents de régions soutiennent la réforme des mobilités et estiment que la ministre a fait un effort de concertation.

Le Premier ministre a répondu point par point à « l’appel de Marseille » en faveur des libertés locales, auquel il entend opposer un « pari de Marseille ». Il n’a pas dévié de la ligne présidentielle et a confirmé la position du gouvernement sur le fond des différents sujets, sans faire d’annonce. Sans nier « les désaccords » ni « non plus l’ampleur des transformations engagées », « oui à l’évidence, les grandes transformations se feront localement […] mais c’est un débat sérieux qui mérite autre chose qu’un débat infondé sur la volonté de recentralisation ou d’ultracentralisation » de l’État. Il n’a pas réussi à convaincre les Présidents de Région !

Il a martelé sa volonté de rétablir le dialogue avec les collectivités. « Le lien indispensable qui doit se tisser entre nous a été distendu, je ne crois pas qu’il soit cassé », « on ne peut réparer le pays sans travailler en confiance avec les collectivités ».

À propos de la CNT, « un lieu où l’on peut constater des désaccords ce n’est déjà pas si mal ». « Personne et surtout pas le gouvernement » ne veut revenir sur la décentralisation. « Je ne nie pas l’ampleur des efforts que l’État vous demande […] mon objectif est de faire en sorte que le cap fixé par le président de la République soit tenu », notamment pour la maîtrise des dépenses.

Édouard Philippe est longuement revenu sur l’enjeu des finances locales. Il a reconnu le constat dressé dans l’appel des élus. D’ici la fin du quinquennat, les collectivités auront contribué au désendettement de l’État à hauteur de 50 milliards d’euros, quand l’État aura alourdi la dette de 330 milliards d’euros. Le déficit de l’État va se creuser en raison des baisses d’impôts qui s’accompagneront d’une « action forte sur les dépenses ». « En 2018 et 2019, l’effort de l’État sur sa dépense sera supérieur à celui demandé aux collectivités territoriales », a-t-il assuré, rappelant que les concours de l’État aux collectivités seront « stables ». « La vérité c’est qu’il est plus facile de supporter une baisse des dotations d’un point de vue politique » que de maîtriser l’augmentation des dépenses, a-t-il déclaré, saluant la responsabilité de « l’immense majorité » des élus qui se sont engagés dans les contrats financiers. « L’instrument contractuel est prometteur, il va s’améliorer, il est neuf », a-t-il relativisé.

Un long discours accueilli avec scepticisme par les élus qui ont menacé de boycotter à nouveau la Conférence nationale des territoires prévue le 15 octobre, finalement annulée pour cause de remaniement ministériel, où il devait être notamment question de la future Agence nationale de cohésion des territoires et de la réforme de la fiscalité locale.

« J’ai invité les 17 présidents de région le 19 octobre à Matignon pour décider d’une feuille de route partagée, d’une méthode et d’un calendrier. On devra parler de tout, y compris des sujets qui fâchent mais aussi des questions qui ne fâchent pas » a indiqué Édouard Philippe, invitation acceptée par les présidents de région.

Au menu : le FCTVA, la réforme de l’orientation, la gestion des fonds européens. Un sujet sensible, au moment où l’exécutif songerait à une reprise en main, en particulier pour ce qui est du Feader.

Le président de Régions de France avait pointé la « menace d’une recentralisation des crédits européens », renvoyant sur l’État la responsabilité des dysfonctionnements observés actuellement. Recentraliser le fonds de développement rural Feader (second pilier de la PAC) serait une « folie », « ce serait pour nous le pire signal ». Selon lui, il serait d’ailleurs difficile de revenir en arrière car « les RGPP successives ont conduit à un affaiblissement majeur des services déconcentrés de l’État ».

Alors que se joue actuellement la bataille budgétaire pour le cadre financier pluriannuel européen qui conditionnera les différents crédits pour la période 2021-2027, « nous avons intérêt à arriver à Bruxelles unis », a appuyé Édouard Philippe.

Pour le Premier ministre, « les questions qui ne fâchent pas » sont le développement économique (projet de loi Pacte, réforme des CCI, export, revitalisation industrielle…), la mobilité (réorganisation de la SNCF, projet de loi d’orientation des mobilités), l’investissement dans la formation. Il a rappelé le passage cette année de 1,5 milliard d’euros à 3 milliards d’euros d’investissement de la part de l’État dans le cadre du PIC (14,6 milliards d’euros sur cinq ans). « Les pactes régionaux d’investissement seront signés d’ici à la fin de l’année. On devrait atteindre 200 000 entrées supplémentaires en formation par an », a-t-il précisé évoquant également les réformes de l’apprentissage et de l’orientation à laquelle « les régions ont vocation à participer », la loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyant « ce nouveau partage de compétences ».

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, a déploré un « rendez-vous manqué » : « Nous attendions une réponse à notre main tendue pour pouvoir travailler ensemble », a-t-elle regretté. Le Premier ministre « a réussi à réunir l’ensemble des collectivités pour faire front contre lui » , selon Christelle Morançais, présidente de la région Pays de la Loire : « C’est du jamais vu », ajoutant : « Nous n’attendons plus de mots, nous attendons des actes. Ce matin, nous n’avons eu ni parole, ni acte ».

Après « l’appel de Marseille » et le « pari de Marseille », le président du Sénat a proposé un « défi de Marseille », pour « reconstituer la confiance rompue ». Le 19 octobre sera sans doute un moment de vérité.

En clôture du Congrès, Hervé Morin a annoncé que régions, départements et communes, désormais réunis au sein de l’association Territoires unis, allaient rédiger et présenteraient ensemble cet automne leur « pacte girondin ».

(Sources : AEF, Caisse des dépôts et consignations)



fontsizedown
fontsizeup
Enregistrer au format PDF Format pdf
impression Impression
envoyer par mail
suivre la vie du site