Les régions, départements et communes de France boycottent la Conférence nationale des territoires

jeudi 6 septembre 2018

En direct de l’institutionnel

Les trois associations d’élus les plus importantes représentant les régions, départements et municipalités de France n’ont pas participé le 12 juillet 2018 à la troisième édition de la Conférence nationale des territoires, ce lieu de dialogue et de négociation entre l’État et les collectivités mis en place par l’exécutif l’an dernier. Elles dénoncent un simulacre de dialogue avec l’exécutif, la meilleure traduction de cette rupture étant le refus (partiel) de leurs membres de contractualiser financièrement avec l’État.
L’Assemblée des communautés de France, France Urbaine et Villes de France étaient représentées, défendant leur engagement auprès de l’État, appelant toutefois à des "améliorations" dans le cadre de la conférence.

Régions de France, l’Assemblée des Départements de France et l’Association des Maires de France ne cachent pas depuis des mois leur dialogue compliqué avec l’État, malgré la promesse présidentielle d’un renouvellement de la méthode de discussion.
"On ne peut pas nous mettre deux claques sur le visage et nous demander de collaborer au quotidien de manière amicale et ouverte", résume Dominique Bussereau, le président de l’ADF, justifiant cette politique de la chaise vide à la conférence, que son association avait officialisée quelques jours auparavant.
Les départements ont été rejoints par Régions de France et l’AMF, dont le président François Baroin estime que "le gouvernement a tout fait pour se mettre dans l’impasse". "Nous étions très favorables à la CNT, puisque nous l’avions demandée. Mais l’idée de la CNT, c’est de faire un pas l’un vers l’autre. Or depuis un an, les décisions sont prises de manière unilatérale. Naturellement, les maires de France sont solidaires des départements. Nous quittons collectivement la table des discussions".
Les trois élus pointent un "dédain" de l’État à l’égard des collectivités, y compris du président de la République lui-même, et un "simulacre de dialogue", selon les termes d’Hervé Morin, le président de Régions de France.
Pour François Baroin, le problème de fond est que l’administration centrale, sous ce gouvernement, considère que les "territoires font partie du monde d’avant, alors que c’est celui de demain". "C’est un terrible échec politique" pour le gouvernement, renchérit Dominique Bussereau.

Dans une tribune publiée le 3 juillet, les trois présidents estiment que "jamais depuis 1982, la décentralisation n’a été autant en danger". "Nous n’avons plus confiance", écrivent-ils encore. "Nous voyons de plus en plus clairement réapparaître un pouvoir technocratique et centralisateur". "Nous sommes [donc] heureux d’être ensemble pour dire à l’État que nous ne reviendrons [à la table des négociations] que s’il propose une feuille de route" prouvant une "décentralisation réellement engagée", fait valoir Hervé Morin. De quoi presque regretter la période de baisse des dotations sous l’ère de François Hollande qui avait au moins le mérite d’être "franche", souligne François Baroin.

Bien qu’Hervé Morin souligne que la "fâcherie autour de la contractualisation [soit] un épiphénomène par rapport au ressenti d’une défiance de l’État vis-à-vis des collectivités", ce premier sujet est brûlant.
La disparité est grande puisque si 83 % des maires et présidents d’agglomération concernés et 95 % des présidents de métropole ont signé, seuls 44 % des présidents de conseils départementaux et neuf (sur 17) présidents de conseils régionaux l’ont fait, soit moins de la moitié.
Selon Hervé Morin, ces signatures s’expliquent avant tout par des compensations financières conditionnées à la signature.
François Baroin, maire de Troyes, est le signataire d’un contrat qu’il "fustige" pourtant et qualifie de "farce" et de "contrat léonin". Ses collègues et lui y voient une "mise sous tutelle" des collectivités. Pour "réentamer" le dialogue avec l’État, il faudra que celui-ci prenne sa part sur les investissements, en contrepartie de la signature, et que soit prévue une clause de revoyure dès le printemps prochain. Son propre contrat deviendra caduc aussitôt que l’État ne tiendra pas ses engagements financiers, prévient-il. Ce sera le cas par exemple pour Troyes si l’exécutif ne trouve pas les 40 millions d’euros avancés par la région pour l’électrification de la ligne de chemin de fer Paris-Troyes.
"Cette contractualisation est une lettre de cachet lancée par le monarque Emmanuel Macron aux collectivités", assure Gaël Perdriau, le maire de Saint-Étienne et seul président de métropole à avoir refusé de signer avec l’État. "Je serai le sans-culotte des collectivités territoriales en portant leur voix", défend-il, soulignant que "les premières victimes de cette contractualisation seront les communes rurales qui n’ont aucune marge financière et que les grandes collectivités ne pourront plus aider à l’avenir".

Régions de France souhaite aussi que soient notamment réécrits les CPER 2015-2020 et, là encore, assumés les engagements financiers de l’État. À deux ans de la fin de période, les sommes ne sont engagées qu’à hauteur de 15 % à 25 %, selon l’association. Ce qui a des conséquences sur les projets structurants des territoires et oblige les régions à avancer l’argent.

Toutes appellent à une "participation équitable" de l’État aux côtés des collectivités au redressement des comptes publics, alors que les collectivités vont contribuer entre 2018 et 2022 à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards d’euros, contre un accroissement de l’endettement du pays par l’État de 330 milliards.

Les élus jugent également nécessaire que l’exécutif valide une véritable liberté d’administration des collectivités, ainsi que leur autonomie fiscale et financière. Un signal pourrait venir de l’adoption de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, amendée de propositions des associations d’élus. Ils attendent beaucoup de la révision de l’article 72 de la Constitution ces prochaines semaines.

Les associations qui se sont rendues à la CNT soulignent le besoin d’"un dialogue constructif mais exigeant" avec le gouvernement et font valoir qu’elles présenteront "une liste des améliorations majeures", avec entre autres celle de déduire les recettes apportées par l’État ayant fait l’objet d’une contractualisation avec la collectivité : "Si l’État souhaite contribuer à des dépenses locales par subvention, la recette versée doit être déduite de la dépense effectuée". Elles demandent également "la possibilité, pour le préfet ou la collectivité, de saisir pour avis la chambre régionale des comptes". Et indiquent enfin que "le dialogue avec les parlementaires autour de ces améliorations est maintenant commencé", alors que le débat d’orientation budgétaire sera entamé d’ici quelques jours.

(Source : AEF)



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