Fusion Haut-Rhin/Bas-Rhin : le préfet de région remet son rapport "Mission Alsace Grand Est" à Édouard Philippe

jeudi 6 septembre 2018

En direct de l’institutionnel

En janvier dernier, le Premier ministre avait confié au préfet de la région Grand Est, Jean-Luc Marx, la rédaction d’un rapport "sur les pistes institutionnelles envisageables pour donner corps au "désir d’Alsace" manifesté sur le territoire". Ce rapport "Mission Alsace Grand Est", rendu public le 8 août, étudie les possibilités de rapprochement des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

"Il n’y aura pas de Brexit alsacien", répète le gouvernement à chaque étape du rapprochement des départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin – se référant à une sortie de la région Grand Est – alors même que, le 7 avril 2013, les alsaciens avaient rejeté par référendum la fusion en une seule collectivité des deux conseils généraux et du conseil régional d’Alsace.
Le préfet admet que "le projet de création du Grand Est a été accueilli de façon réservée par les Alsaciens" et que le refus populaire au référendum "éclaire les tensions actuelles".
Le préfet décrit ainsi les deux positions principales des détracteurs : "les exécutifs départementaux revendiquent la création d’une collectivité à statut particulier, dont les compétences seraient exorbitantes du droit commun des départements" tandis que "l’exécutif régional Grand Est, s’il n’affiche pas d’opposition à une éventuelle fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’assujettit à l’inscription pleine et entière de cette entité dans le cadre régional et dans le respect du partage des compétences organisé par la loi NOTRe".
Le préfet insiste sur l’idée que, même si des interrogations et des visions différentes sur l’avenir administratif du territoire persistent, le "désir d’Alsace dépasse le registre institutionnel", en soulignant l’importance de l’appellation "Alsace", notamment au niveau historique.

Jean-Luc Marx identifie quatre options possibles pour porter le projet gouvernemental de rapprochement des deux départements :
• "renforcer la coopération entre les deux départements en mettant en place une entente ou en créant une institution interdépartementale ;
• créer un syndicat mixte, auquel d’autres collectivités pourraient adhérer ;
• fusionner les deux départements dans un grand département Alsace, par la loi ou par la voie réglementaire ouverte par le code général des collectivités territoriales ;
• créer une collectivité à statut particulier en application de l’article 72 de la Constitution".
Les deux premières options sont présentées par le préfet comme les plus "souples" mais ne répondent qu’"incomplètement aux aspirations des élus du territoire qui souhaitent donner naissance à une nouvelle collectivité alsacienne à part entière".
L’idée de création d’une collectivité à statut particulier bénéficie, selon le préfet, du soutien d’une "partie des élus alsaciens notamment LR", mais Jean-Luc Marx juge qu’introduire un statut particulier en France continentale "en dehors des cas très spécifiques des ’PLM’ (Paris, Lyon, Marseille)" serait risqué, "difficilement lisible et critiqué dans le reste de la région Grand Est mais aussi en Alsace". Au niveau national, cela multiplierait les types de collectivités de façon non désirable.
Aussi, même si les autres formes de coopération institutionnelles "ne sont pas disqualifiées", le rapport du préfet penche en faveur de la fusion des départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin pour en faire un unique département d’Alsace. Ce projet "permettrait d’édifier une nouvelle collectivité territoriale en harmonie avec le reste du territoire national" et bénéficie du soutien des parlementaires EM. Elle permettrait d’"apporter des économies d’échelle sans nécessairement remettre en cause l’organisation déconcentrée de l’État".

Le rapport comporte une étude d’impact pour mesurer concrètement les effets d’un éventuel rapprochement des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Strasbourg serait la capitale du grand département d’Alsace, avec un rayonnement accru de son Eurométropole et un "renforcement des dimensions européennes et transfrontalières".
Le futur département Alsace regrouperait 34,11 % de la population de la région Grand Est, "soit plus d’un tiers", le plus grand des départements de la région, avec les ressources budgétaires les plus élevées. Il "concentrerait une part importante de l’emploi, du dynamisme et de la richesse de la région".

Les présidents des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin estiment que "les départements ont été entendus".
Le Premier ministre a répondu à la présidente du département du Haut-Rhin dans une lettre datée au 1er août 2018, en présentant les options envisagées dans le rapport et en indiquant notamment qu’il "envisage une option de rapprochement des deux départements dans un département unique, lequel se verrait confier par l’État, dans le cadre du pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle, des compétences nouvelles, compte tenu de son caractère transfrontalier". L’État lui transférerait le bilinguisme, la gestion du Rhin et des compétences en matière de transports et il partagerait plusieurs compétences avec la région (tourisme, attractivité et culture).
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, "mènera cet exercice de concertation dès la rentrée auprès de l’ensemble des acteurs de la région de façon à nourrir la position que le gouvernement arrêtera courant octobre".

Tous les élus alsaciens ne sont pas sur la même longueur d’ondes et certaines questions pourraient les diviser profondément. Comme le choix de la capitale du futur département. Dans une lettre adressée le 23 août au Premier ministre, le maire de Colmar milite pour le choix de sa ville comme capitale de la future collectivité unique.

La fusion et l’éventuel redécoupage des circonscriptions cantonales alsaciennes devraient "être actés avant mars 2020 pour que les électeurs puissent voter pour les conseillers d’un ’grand département Alsace’ en 2021", recommande le préfet.

Le calendrier du projet de création du grand département Alsace
• 17 juillet 2017 : Emmanuel Macron mentionne le sujet pour la première fois lors de son discours à la conférence nationale des territoires.
• 22 janvier 2018 : Édouard Philippe charge officiellement Jean-Luc Marx, préfet de la région Grand Est, de rédiger un rapport "sur les pistes institutionnelles envisageables pour donner corps au "désir d’Alsace" manifesté sur le territoire.
• "printemps" 2018 : Jean-Luc Marx remet son rapport "Mission Alsace Grand Est" au Premier ministre
• juin 2018 : les présidents des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin remettent un rapport à Jean-Luc Marx dans lequel ils prônent la création d’une collectivité territoriale à statut particulier.
• 1er août 2018 : Édouard Philippe adresse une lettre aux présidents des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin pour leur indiquer que leur demande de création d’une collectivité territoriale à statut particulier a été prise en compte.
• 3 août 2018 : les conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin publient un communiqué de presse commun dans lequel ils estiment que les "départements ont été entendus".
• 8 août 2018 : le rapport de Jean-Luc Marx est rendu public.
• À partir de la "rentrée 2018", Jacqueline Gourault va commencer à travailler sur le rapprochement concret des deux départements, en concertation avec une multitude d’acteurs.
• Le gouvernement devrait prendre une décision définitive quant à l’avenir institutionnel de l’Alsace "courant octobre".

Pour en savoir plus

(Source : AEF et Caisse des dépôts)



fontsizedown
fontsizeup
Enregistrer au format PDF Format pdf
impression Impression
envoyer par mail
suivre la vie du site