Les nouvelles fusions d’intercommunalités se sont organisées à l’échelle des bassins de vie

mercredi 27 juin 2018

Informations diverses

« La vaste réorganisation de la carte intercommunale française, opérée en 2016-2017, porte en elle de très nombreuses transformations de l’action publique », indique le président de l’AdCF également président du Grand Annecy. il faut « tenir compte des considérables chantiers que représentent ces fusions ou recompositions pour les élus, leurs agents, leurs partenaires », estimant que les « refontes des instances élues délibérantes et des organigrammes administratifs, l’harmonisation des compétences, de la qualité, des contrats et des modes de gestion… sont des œuvres au long cours » dont les typologies diffèrent au-delà des seuls élargissements de périmètres.

2017 a été marquée par un fort mouvement de concentration des structures intercommunales dont le nombre est passé de 2062 à 1 266. L’étude de l’AdCF montre que, « loin d’une opposition binaire entre espaces urbains et ruraux, la France est aujourd’hui maillée par des communautés organisées à l’échelle des bassins de vie de petites villes et de bourgs-centres. […] Derrière les grandes tendances nationales (“ruralisation” des agglomérations, affirmation des grandes communautés de plus de 50 communes ou de vaste superficie), la diversité des profils continue de prédominer. […] Les distinctions juridiques entre communautés de communes,
communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles semblent désormais moins évocatrices que d’autres critères et clefs de lecture ».

Le nombre de communautés reste inchangé dans neuf départements (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Mayenne, Essonne et les cinq départements d’outre-mer). Dans une vingtaine d’autres départements, « e nombre de communautés “sans changement” représente au moins la moitié du nombre total de communautés au 1er janvier 2017 », indique l’étude, qui observe que la « spécificité de la montagne » semble toujours « jouer pleinement » dans le Nord alpin, d’autres massifs présentant « aussi un maintien important de communautés préexistantes : Jura, Massif central pour partie (Loire mais pas la Haute-Loire), le versant alsacien des Vosges (Bas-Rhin et Haut-Rhin) ».

« Dans 17 départements, la recomposition est notable » puisque n’y « subsistent qu’une à trois des communautés préexistantes. » Dans l’ensemble, la recomposition du tissu intercommunal est réelle à l’échelle nationale mais avec de nettes différences suivant les départements, en lien étroit avec la conception et la mise en œuvre des schémas départementaux de cohérence intercommunale. De plus
les écarts s’accroissent, qu’il s’agisse du nombre de communes, de la population ou de la superficie des communautés, hors Île-de-France.

Nombre de communes :
• la plus grande communauté compte 158 communes : communauté d’agglomération Pays Basque ;
• les plus petites en comptent moins de 5 (dont 33 dans les DOM).
Population :
• la plus peuplée rassemble près de deux millions d’habitants : métropole Aix-Marseille Provence avec 1 900 000 habitants ;
• la moins peuplée rassemble moins de 5 000 habitants : Causse de Labastide-Murat, dans le Lot, avec 3 929 habitants ;
Superficie :
• hormis la Guyane, les plus vastes atteignent 3 000 km2 : métropole Aix-Marseille Provence avec 3 150 km2 et communauté d’agglomération Pays Basque avec 2 968 km2 ;
• parmi les plus petites, deux font moins de 30 km2, 14 sont comprises entre 30 et 50 km2.

« Cette diversité, voire cette hétérogénéité, constitue un trait majeur du nouveau paysage intercommunal, malgré la réduction très significative du nombre de structures », commente l’AdCF.

À partir de ces constats, l’AdCF dresse une nouvelle typologie en cinq types des communautés dont elle précise les caractéristiques dans son étude :
• l’hyper rural (183 communautés, 3 % de la population) caractérisé par une densité de population et un nombre d’habitants faibles. Ces communautés sont éloignées des pôles urbains dynamiques et leurs habitants travaillent souvent en dehors du territoire communautaire ;
• les bassins de vie de petites villes ou bourgs centres (850 communautés, 32 % de la population) : type le plus répandu, ces communautés regroupent avec les pôles intermédiaires presque la moitié de la population française. C’est la première catégorie par la superficie ;
• les pôles intermédiaires (126 communautés, 15 % de la population) : bassins de vie résidentiels, structurés autour de villes petites et moyennes, ces pôles offrent les services de proximité et une base d’emplois essentiels au maillage du territoire ;
• les relais de croissance régionaux (57 communautés, 12 % de la population) : communautés organisées par un grand pôle urbain entouré d’espaces ruraux, elles abritent les grands équipements et les services structurants du territoire ;
• le grand urbain (46 communautés, 38 % de la population) : ce sont les communautés dont le rayonnement est le plus important et qui accueillent des fonctions dites « métropolitaines ».

Pour consulter l’étude

(Source : étude « Fusions 2017 : bilan des SDCI et nouvelle typologie des communautés » de l’Assemblée des Communautés de France publiée le 31 mai)



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