Observatoires du dialogue social : pourquoi FO et la CGT contestent la présence de l’Unsa, en Auvergne-Rhône-Alpes

mercredi 27 juin 2018

En direct de la CGT en territoires

Cinq unions départementales FO d’Auvergne-Rhône-Alpes ont déposé début mars un recours au Tribunal administratif de Lyon, pour contester la composition des observatoires départementaux d’appui au dialogue social dans les PME de moins de 50 salariés, instances créées en septembre 2017 dans le cadre de la réforme du code du travail par ordonnances.

Ces instances ont trois missions : établir un bilan annuel du dialogue social dans le département ; répondre aux saisines par les organisations syndicales ou professionnelles dans une négociation ; et apporter leur expertise juridique aux entreprises en droit social.

Un arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 désigne les organisations syndicales pouvant siéger dans ces instances, dans les douze départements d’Auvergne-Rhône-Alpes : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO et l’Unsa.

FO demande l’annulation de cet arrêté préfectoral qui fixe la liste des organisations syndicales « représentatives au niveau départemental et interprofessionnel », et qui à ce titre, peuvent siéger dans ces instances.
Les organisations, comme la CGT régionale, contestent la présence de l’Unsa dans la majorité des départements.

Dans son recours, FO estime que « le directeur régional [de la Direccte] a décidé de déroger aux règles de représentativité syndicale en désignant une organisation syndicale », l’Unsa, qui « n’a aucune représentativité sur un plan interprofessionnel, ni même au niveau départemental compte tenu de son faible score aux élections », peut-on lire dans le texte du recours.
Pour être considérées comme représentatives, les centrales syndicales doivent satisfaire des seuils d’audience : 8 % des suffrages pour le niveau national et interprofessionnel ainsi que pour le niveau de la branche, 10 % pour une entreprise ou établissement. « Pour tous les niveaux supérieurs à l’entreprise, c’est le pourcentage des 8 % qui est retenu » pour mesurer l’audience, résume le texte du recours.

Or, en Haute-Loire par exemple, il ressort que seules trois organisations syndicales passent ce seuil : la CGT (53 %), FO (18 %) et la CFDT (12 %), selon les résultats des élections professionnelles, du scrutin TPE de 2016 et des élections aux chambres d’agriculture départementales, sur la base desquels sont répartis les sièges des conseillers prud’homaux.

La CFTC et la CFE-CGC n’atteignent pas ce seuil, mais la première « satisfait par ailleurs aux critères de représentativité au plan national et interprofessionnel », tandis que la représentativité catégorielle de la seconde « est reconnue au plan national ». En revanche, l’Unsa totalise 1,69 % des suffrages, et 0,22 % pour les seules entreprises de plus de 11 salariés.

« Une organisation syndicale pourra ainsi être reconnue représentative au plan interprofessionnel dans tous les départements de France sans l’être au plan national », regrette FO, dénonçant une « rupture d’égalité ». Par ailleurs, elle s’inquiète que cette « habilitation discrétionnaire du directeur régional » crée le droit de « siéger dans d’autres instances au niveau départemental ».
Le décret, qui encadre les observatoires régionaux, prévoit bien six sièges pour les organisations syndicales, mais il s’agit d’un maximum, fait valoir l’organisation. Ainsi, il était possible « de désigner cinq organisations syndicales de salariés au sein de l’observatoire, voire quatre ».

La CGT Auvergne-Rhône-Alpes conteste également la composition de ces listes, avec des arguments semblables, dans un recours gracieux adressé au Direccte, et daté du 5 mars 2018. « Votre décision nous apparaît comme frappée d’illégalité en raison d’une erreur de droit doublée d’une erreur manifeste d’appréciation », écrit sa secrétaire régionale, Agnès Naton. « Au surplus, nous observons, en ce qui concerne l’Unsa, que cette organisation ne justifie d’aucune représentativité nationale et interprofessionnelle. »

Gilles Mondon, secrétaire régional de l’Unsa Auvergne-Rhône-Alpes, estime que la liste « prend en compte la réalité et pas forcément le poids syndical ». « C’est un recours politique de FO », réagit-il, soulignant que les observatoires départementaux « n’ont pas vocation à être un lieu de négociation collective », mais ont plutôt la tâche d’analyser les accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

« Le gouvernement a souhaité valoriser dans ces observatoires, la diversité des organisations syndicales plutôt que la représentativité départementale », explique le directeur régional de la Direccte. « Si on avait choisi d’appliquer la représentativité stricte, d’autres organisations auraient été exclues. » Par ailleurs, « il y a un silence des textes » dans la définition de la représentativité départementale. Rappelant que ces instances ne sont pas « des instances de consultation ou décision, mais plutôt d’échange et promotion du dialogue social », il estime que « le véritable enjeu sera de trouver des personnes qui accepteront de participer dans la durée, à cette réflexion partagée ».



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