Les annonces gouvernementales sur l’investissement et l’innovation

mercredi 27 juin 2018

En direct de l’institutionnel


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« Une des réussites de la politique d’innovation est l’émergence de maisons communes sur le territoire, plus ou moins grandes, que sont les instituts de recherche technologique (ITR), les instituts pour la transition énergétique (ITE), les sociétés d’accélération de transfert de technologie et les pôles de compétitivité. Ces maisons doivent être consolidées et parfois transformées en abattant quelques cloisons et en ouvrant toutes les fenêtres pour qu’elles soient plus efficaces », a déclaré le Premier ministre le 21 juin 2018.

« Les pôles de compétitivité sont un bel exemple de catalyseur et de rencontre entre technologies de pointe et les traditions industrielles, les compétences, les histoires locales. […] Ils ont progressé depuis 2004, et sont aujourd’hui des acteurs reconnus, efficaces. […] Il faut aller plus loin. […] Nous allons engager la phase 4 qui s’ouvrira en 2019 et nous préparons le cahier des charges avec les régions. […] Ce moment doit être l’occasion pour les pôles de monter en gamme, de passer à une taille critique et d’organiser des coopérations avec d’autres entreprises et pôles européens. […] Nous encourageons certains pôles à fusionner. […] Nous devons tenir compte de la nouvelle carte des régions, non pas pour caler les pôles sur les régions, […] mais pour faire en sorte que les conjugaisons entre la gouvernance des pôles et les acteurs administratifs s’effectuent dans de bonnes conditions. […] C’est pourquoi nous allons fusionner plusieurs sources de financement pour constituer une enveloppe unique au sein du Programme d’Investissements d’Avenir, qui mobilisera près de 400 millions d’euros pour la période 2019-2020, et à laquelle les pôles auront un accès privilégié mais pas exclusif. »

« Nous devons également pouvoir anticiper l’évolution des IRT et des ITE vers des modèles pérennes. […] Si nous voulons leur permettre de penser à leur modèle économique futur, nous devons leur donner des règles claires et fixer des objectifs. […] À titre d’exemple, je pense que le financement récurrent de l’État devrait couvrir un tiers de leur budget. C’est un objectif intéressant pour des structures qui ont justement vocation à conjuguer des financements variés, ce qui implique néanmoins que les partenaires privés apportent une contribution minimale. […] Les IRT et les ITE ont permis de mobiliser une centaine de partenaires mobilisés ce qui est très positif. […] Nous pouvons encore simplifier leur fonctionnement et rapprocher IRT et ITE pour harmoniser leurs règles de fonctionnement, gagner en visibilité et déverrouiller certaines règles de fonctionnement comme la mise à disposition des chercheurs. »

Édouard Philippe est revenu sur la création du fonds pour l’innovation de rupture, de 10 milliards d’euros, alimenté par des cessions de participations publiques dans des entreprises et des apports de titres. « Les moyens sont très importants mais la gouvernance également. »

« Elle doit être la plus transversale possible, d’où la mise en place du Conseil pour l’innovation présidé par les ministres de l’Économie et des Finances, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, avec l’appui du Secrétariat général pour l’investissement, dont la première réunion aura lieu le 19 juillet 2018. […] Ce conseil rassemblera des représentants du milieu de la recherche, des entreprises et de l’accompagnement des start-up et aura deux missions : “Garantir la cohérence, la simplification et l’articulation entre les instruments de la politique d’innovation ; Définir les priorités d’investissements du fonds pour l’innovation.” »

« Le fonds pour l’innovation de rupture aura notamment l’objectif de soutenir les entreprises innovantes issues de la recherche de pointe via le plan Deep Tech » (nouveau modèle de start-up) et « devra identifier et financer de grands défis technologiques dans des domaines comme la santé, la mobilité, la sécurité ou le changement climatique. […] Nous allons lancer un processus de concertation auprès des acteurs de la recherche et de l’industrie dans l’optique de lancer trois à cinq défis par an sur ces thématiques, financés chacun à hauteur de 50 millions d’euros », annonce Édouard Philippe.

Simultanément la mission d’information sénatoriale sur « Alstom et la stratégie industrielle de la France », dans son rapport intitulé : « Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale » adopté le 6 juin, émet 45 propositions et écrit : « Il faut conforter la politique des pôles de compétitivité et mettre un terme au désengagement financier de l’État. […] Cette politique a porté ses fruits dans l’ensemble des territoires, comme le démontrent concrètement les nombreux projets développés par les pôles. »
Elle alerte : « Nous sommes vivement préoccupés par la baisse continue des crédits spécifiquement affectés par l’État à cette politique, notamment dans le cadre du Fonds Unique Interministériel. » En effet, « même s’il est indispensable que les pôles développent davantage leurs capacités d’autofinancement dans le cadre de la mise en place de partenariats avec les entreprises, faute d’un financement suffisant de l’État, ils sont de plus en plus contraints de recourir à des cofinancements des différentes collectivités locales concernées, très lourds à mettre en œuvre et qui parfois s’avèrent impossibles à dégager à quelques milliers d’euros près ». En outre, « le financement des projets des pôles apporté par les régions, qui a représenté 60 millions d’euros en 2016, ne compense pas la baisse drastique des crédits d’État ».

« Au même titre que d’autres projets d’innovation », les pôles de compétitivité « devraient pouvoir faire l’objet d’un financement plus important dans le cadre du PIA ou du grand plan d’investissement. […] Aujourd’hui, aucune ligne spécifique de prêt n’est plus offerte aux pôles. Sachant qu’un concours financier d’un ou deux millions d’euros peut avoir des résultats concrets ayant un effet d’entraînement majeur dans certains pôles ».

Ainsi, « l’intervention financière de l’État doit être repensée pour favoriser des stratégies industrielles d’envergure nationale. […] L’État ne devrait pas limiter les appels d’offres à des projets portant exclusivement sur de l’industrie manufacturière pure, mais en intégrant la dimension de service industriel ». C’est pourquoi la mission recommande de « mettre un terme au désengagement financier de l’État en faveur des pôles de compétitivité tout en favorisant davantage, dans le cadre d’une logique pluriannuelle, le financement de projets présentant une dimension de service industriel et visant la mise sur le marché des produits issus de l’innovation ».

« La politique des pôles de compétitivité doit être réaffirmée et confortée. […] II est à cet égard préoccupant que cette politique majeure ne soit pas même mentionnée dans les annonces du Premier ministre au Conseil national de l’industrie, le 20 novembre 2017, sur la réorganisation de la stratégie industrielle nationale. »

« Si une distinction peut effectivement être opérée entre les pôles à vocation nationale ou internationale et les pôles à vocation territoriale, qui ne répondent pas aux mêmes objectifs, le maillage actuel du territoire par les pôles de compétitivité doit être conservé », recommande la mission. « Le maintien de ces écosystèmes d’innovation en devenir permet de conserver dans l’ensemble des territoires un terrain propice à l’innovation, et de préserver les outils existants en matière d’accompagnement aux PME. »
Pour autant, il faut veiller à « éviter un trop grand cloisonnement des spécialisations des pôles. […] Certaines innovations sont susceptibles de concerner plusieurs domaines, et il est ainsi important qu’il puisse y avoir une forte mise en réseau ou une mutualisation des stratégies entre pôles thématiques. […] Il en va ainsi, par exemple, des technologies embarquées qui peuvent trouver des applications dans l’aéronautique, l’aérospatial, l’automobile, le ferroviaire, ou des innovations en matière biomédicale, qui peuvent concerner tant la santé que l’agroalimentaire. […] Il convient de conforter le mouvement déjà engagé de renforcement des coopérations entre les pôles, pour accroître encore les synergies possibles entre les acteurs ».

« Il faut souligner que les pôles, parce qu’ils sont fortement territorialisés, ne peuvent exercer leurs prérogatives que dans une zone géographique déterminée », pointe le rapport. « Il convient de s’interroger sur la rigidité actuelle du zonage territorial des pôles, qui rend parfois difficile les collaborations interentreprises au-delà du périmètre territorial strictement défini pour chaque pôle. […] Sans nécessairement conduire à supprimer tout zonage", la mission estime "qu’il devrait être assoupli. »

Le rapport considère comme « pertinentes » les démarches qui visent à « développer des hôtels à projets », qui relèvent moins d’une telle logique territoriale. « Ce type d’initiative peut constituer, dans les territoires, des compléments particulièrement bienvenus pour favoriser l’innovation technologique en vue d’une mise sur le marché. » L’ensemble des projets réalisés à ce jour dans les pôles « n’a abouti qu’à environ 1 000 dépôts de brevets et seule la moitié des projets (environ 750) a donné lieu à la commercialisation d’un nouveau produit ou d’un service. […] Le développement d’hôtels à projets servirait donc de catalyseur pour transformer les pôles en usines à produits, alors qu’ils restent encore pour la plupart des usines à projets », analyse la mission sénatoriale.

(Source AEF)



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