Cession fantôme chez Nestlé pour éluder un PSE

jeudi 14 juin 2018

Alors que Nestlé décide fin 2015 de céder une partie de son « activité » PURINA à un repreneur inconnu, ce dernier a annoncé le 24 mai 2018 à ses salariés qu’il dépose le bilan. Face à ce simulacre de cession (cession de 60 salariés sans transfert d’actifs) dont le but est d’éluder la solution légale de PSE, les salariés se battent aujourd’hui pour que justice soit rendue et que chacun assume pleinement ses responsabilités dans cette opération désastreuse.

Agroalimentaire
Photo : Thomas Bresson

Le 31 décembre 2015, Nestlé décide de céder une partie de son « activité » PURINA à un repreneur inconnu sur le marché français du nom de BOB MARTIN. Or, cette « cession » s’est faite sans transfert d’actifs. Le seul transfert réellement opéré était celui des 60 salariés, obligés de quitter le groupe Nestlé. Ainsi, le groupe Nestlé a utilisé ce simulacre de cession dans le but d’éluder tout Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).

Alors que le jeudi 24 mai 2018, la société BOB MARTIN France a informé ses salariés qu’elle déposait le bilan, le Tribunal de Commerce a demandé, le 28 mai 2018, le redressement judiciaire de la cette dernière.
Face à ce simulacre de cession, tous les salariés se battent aujourd’hui pour que justice soit rendue et que chacun assume pleinement ses responsabilités dans cette opération désastreuse.

Le 5 avril 2017, une première décision de justice a reconnu l’existence d’une cession « fantôme » et ordonné la réintégration chez Nestlé PURINA Petcare France de deux salariés titulaires de mandats de représentation du personnel.



fontsizedown
fontsizeup
Enregistrer au format PDF Format pdf
impression Impression
envoyer par mail
suivre la vie du site