Un texte « fourre-tout » en marche… pour les actionnaires !

jeudi 14 juin 2018

LOI PACTE

Le lundi 18 juin, le Conseil des ministres examinera le projet de loi PACTE censé favoriser la croissance et le financement des entreprises pour créer de l’emploi et repenser la place de l’entreprise dans la société.
Après les réformes du code du travail combattues par notre organisation, supposées favoriser l’emploi, la loi PACTE, selon le gouvernement, devrait permettre une meilleure répartition des richesses et une prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux.
À ce stade, la CGT en dénonce l’imposture, de même qu’un grand nombre d’organisations syndicales, si on s’en tient à l’avis défavorable rendu lors de la Commission Nationale de la Négociation Collective du 12 juin dernier.
Le projet de loi PACTE poursuit le mouvement de financiarisation des entreprises qui étrangle l’économie et avec lequel il faut rompre. Les bénéfices des entreprises du CAC 40 ont explosé en 2017 avec 94 milliards d’euros et la part des dividendes versée aux actionnaires ne cesse de progresser passant de 30% au début des années 2000 à 67,5%, en 2016, au détriment des salaires.
Ainsi, le gouvernement en profite en envisageant de privatiser les Aéroports de Paris (pourtant stratégiques pour le développement économique du pays, l’aménagement du territoire et l’intérêt général), la Française des Jeux (avec le danger, s’agissant d’argent et de possibles dérives, de confier la gestion à des actionnaires privés) et ENGIE (alors qu’à contrario, un pôle public de l’énergie est indispensable au service des usagers et des citoyens).
Ce projet de loi complète également, sur le versant entreprise, la loi travail et les ordonnances Macron alors qu’il convient, au contraire, de favoriser l’intervention des salariés sur leur travail et sur les choix stratégiques des entreprises. Tout comme la loi sur le secret des affaires, en cours d’adoption, qui vise à bâillonner l’expression des salariés sur les agissements des sociétés, ouvrant le champ des possibles aux dérives comme les Panama Papers et Médiator.
La baisse des seuils, la suppression du forfait social et l’encouragement à l’épargne salariale, ont la même finalité : favoriser un effet d’aubaine pour favoriser le capital au détriment du travail.
Le projet de loi PACTE veut favoriser, pour les retraites supplémentaires, l’introduction des sociétés de gestion d’actifs et des fonds de pension à l’anglo-saxonne. Il s’agit de faire primer l’individualisation sur la solidarité. En portant atteinte au financement de la sécurité sociale, il vise à aller progressivement de la retraite par répartition à la retraite par capitalisation ; contrairement au discours du président de la République.
La CGT porte un projet « L’Entreprise Autrement » bâti autour de 37 propositions de nature à redresser l’économie avec la création d’emplois stables et pérennes, à donner une autre finalité à la production de biens et de services qui conjuguent dans un même élan, croissance et protection de l’environnement.
La CGT réclame la tenue d’une séance plénière réunissant les syndicats, le patronat et les pouvoirs publics pour porter son projet sur la loi PACTE.

Montreuil, le 14 juin 2018

Voir en ligne : Livret CGT loi PACTE


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