Pétiton Conseil Prud’homme

mardi 7 juillet 2015
par  UL CGT MACON-2

94 000 signatures

pour désigner nos conseillers démocratiquement

Une délégation Confédérale de la CGT se rendra au Ministère du Travail le mercredi 8 juillet jour où le Conseil Supérieur de la Prud’homie est convoqué. Elle déposera une pétition portant sur les prud’hommes qui, à ce jour à recueillie près de 94 000 signatures.

Nouveau mode de désignation : des millions de salariés exclus

La nouvelle Loi du 17 décembre 2014, prévoit que les prochaines élections se feront par la désignation des Conseillers Prud’hommes en fonction de la représentativité des organisations syndicales établie par les élections professionnelles dans les entreprises.

Ce nouveau mode de désignation des conseillers à pour conséquence la mise à l’écart :
- des privés d’emploi.
- des salariés en grande précarité qui n’auront pas eu la possibilité de participer à une élection professionnelle dans la période 2013 – 2017.
- des salariés n’ayant pas pu voter par défaut d’organisation des élections du personnel dans leur entreprise, ou pour des raisons de carence au 1er tour des élections au CE entre 2013 et 2017.

Aujourd’hui, la CGT s’est engagée, avec une démarche offensive, dans le groupe de travail de la Direction Générale du Travail, en vue de la rédaction de l’Ordonnance, issue de la loi du 17 décembre 2014, qui doit définir les modalités de la désignation des Conseillers Prud’hommes.


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