Les 5 de Roanne relaxés !

mardi 17 décembre 2013
par  Frédéric Dayan

Le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) vient de prononcer la relaxe des cinq militants de la CGT qui étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN. Plusieurs centaines de personnes s’étaient rassemblées devant le palais de justice de Roanne au moment du délibéré. C’est une victoire pour toute la CGT mobilisée autour des cinq militants et engagée dans la défense des libertés d’actions syndicales et contre la criminalisation par le patronat des conflits sociaux.

MP3 - 1 Mo
Ecouter la réaction de Jacky Teillol, président du comité de soutien aux 5 de Roanne
IMG/mp3/Teillol.mp3
MP3 - 2.2 Mo
Ecouter la réaction de Serge Lenoir, dirigeant de l’union locale CGT de Roanne
IMG/mp3/Lenoir.mp3

A l’audience le 5 novembre, le parquet avait requis un mois de prison avec sursis à l’encontre des nos cinq camarades. Ce jour là, une manifestation nationale pour la défense des libertés d’actions syndicales avait réuni plusieurs milliers de personnes à Roanne à l’appel de la CGT.
Reconnus coupables par la cour d’appel de Lyon de "dégradations en réunion", mais dispensés de peine, pour avoir inscrit des tags sur un mur en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites en 2010, ils avaient cependant été convoqués par la police et la gendarmerie pour être inscrits au fichier national automatisé des empreintes génétiques écopant ainsi d’un nouveau procès.

Le tribunal de Roanne a estimé que le prélèvement ADN ne concernait que des personnes condamnées, alors que les prévenus dans ce cas avaient été dispensés de peine. Le parquet général n’aurait donc pas dû requérir ce prélèvement et la justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l’avoir refusé, selon le jugement. Le tribunal a également considéré que les gardes à vue du mois de mai étaient irrégulières. C’est donc aussi une victoire qui pourrait faire jurisprudence.



fontsizedown
fontsizeup
Enregistrer au format PDF Format pdf
impression Impression
envoyer par mail
suivre la vie du site