Le 5 mars, 15h00 à Mâcon : Dites "Non" à une loi qui précarise l’emploi, les salaires, et facilite les licenciements

mercredi 13 février 2013
par  cgtmacon

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, sur la sécurisation de l’emploi est dangereux pour les salariés et tout « BENEF » pour le MEDEF.

Dans cet accord les attaques contre les salariés sont immédiates, alors que les orientations « dites » positives pour les salariés seront soumises à des accords de branches hypothétiques en fonction de la « bonne »volonté des organisations patronales.

...La mobilité interne (article 15)

Cet article est dangereux. Dans l’hypothèse où le contrat des salariés ne comporte pas de clause de mobilité, c’est une révolution car il permet à un employeur de modifier le lieu de travail du salarié. En cas de refus, il s’agit d un licenciement pour motif personnel et non pas économique comme aujourd’hui. Cet article illustre que le Medef veut mettre à mal le licenciement pour motif économique, vécu comme une contrainte.

...La mobilité externe (article 7)

"un faux droit du salarié, car il faut l’accord de l’employeur"

Cette disposition est présentée comme un droit du salarié alors qu’il faut l’accord de l’employeur. C’est un affichage d’autant plus regrettable que ce dispositif vise une nouvelle fois à éviter la mise en œuvre par l’entreprise d’un PSE. L’entreprise pourra ainsi proposer à 15 salariés de partir en mobilité à l’intérieur du groupe sans avoir à mettre en œuvre de PSE.

Le PSE négocié ou homologué (article 20)

"Cet article est inapplicable en l’état et vise à permettre aux entreprises de pouvoir mener des PSE plus vite"

Cet article est révélateur de l’état d’esprit du Medef qui considère la procédure de licenciement pour motif économique comme un coût et du temps. L’objectif est de permettre aux entreprises de pouvoir mener des PSE plus vite. Un PSE pourrait faire l’objet d’un accord collectif alors que c’est de la responsabilité de l’employeur. L’existence d’un tel accord ou d’une homologation du PSE bridera demain le contrôle du juge sur la réalité du motif économique.

Les accords de maintien dans l’emploi (article 18)

"Ce texte est contraire à la convention 158 de l’OIT et n’est pas conforme aux engagements internationaux de la France"

Cet article est non conforme à la convention 158 de l’OIT car cet article prive le juge de la possibilité de contrôler le motif économique de licenciement. n’est pas conforme aux engagements internationaux de la France. Il est en particulier contraire à l’article 4 de la convention 158 de l’OIT puisque la validité de ces accords de maintien dans l’emploi n’est pas conditionnée à l’existence d’un motif économique que le juge pourra contrôler.

Le 6 mars, le conseil des ministres va étudier le texte et une procédure d’urgence devrait conduire à un vote de la loi au Parlement fin avril, début mai. Ce texte n’est pas acceptable et nous devons empêcher que les reculs sociaux contenus dans cet accord soient intégrés dans la loi.

Le 5 mars, journée d’action interprofessionnelle CGT et FO,

soutenu par la Fsu et Solidaires

Pour le refus de l’austérité et de la flexibilité

Pour l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions.


Le 5 mars à Mâcon

Tous en grève

 

15h00 - Place Genevès

 

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4 pages "emploi"

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